Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique
Modèle de déclaration pour un appel public à la générosité par une association ou fondation.
A propos
Avant de lancer une collecte publique de dons ou un appel à la générosité (déclaration préalable).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations, fondations ou organisateurs souhaitant déclarer un appel public à la générosité.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations, fondations ou organisateurs souhaitant déclarer un appel public à la générosité..
Quand utiliser Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique ?
Avant de lancer une collecte publique de dons ou un appel à la générosité (déclaration préalable).
Combien de temps faut-il pour Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique ?
Temps estime : 15-30 min.
Outil pour consulter et télécharger les annonces et justificatifs publiés au JOAFE.
Déclarer le règlement intérieur d'une association ou fondation reconnue d'utilité publique.
Publier les comptes annuels d'une association, fondation ou fonds de dotation au JOAFE.
Déclarer les modifications d'une association au greffe (titre, objet, siège, dissolution).
Modèle pour présenter le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.
Formulaire à joindre pour déclarer la création d'un fonds de dotation.