Consulter les annonces des associations et fondations
Outil pour consulter et télécharger les annonces et justificatifs publiés au JOAFE.
A propos
Pour consulter ou vérifier des annonces, modifications statutaires et comptes annuels publiés au JOAFE, et télécharger les justificatifs de parution (depuis le 9 novembre 2013).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Responsables et membres d'associations, fondateurs de fondations, avocats et toute personne souhaitant vérifier une publication au JOAFE.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Consulter les annonces des associations et fondations ?
La reference officielle est R33779.
Qui est concerne par Consulter les annonces des associations et fondations ?
Ce formulaire s'adresse a : Responsables et membres d'associations, fondateurs de fondations, avocats et toute personne souhaitant vérifier une publication au JOAFE..
Quand utiliser Consulter les annonces des associations et fondations ?
Pour consulter ou vérifier des annonces, modifications statutaires et comptes annuels publiés au JOAFE, et télécharger les justificatifs de parution (depuis le 9 novembre 2013).
Combien de temps faut-il pour Consulter les annonces des associations et fondations ?
Temps estime : 5-15 min.
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