Création d'un fonds de dotation
Formulaire à joindre pour déclarer la création d'un fonds de dotation.
A propos
À fournir lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département où sera situé son siège.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes physiques ou morales souhaitant créer et déclarer un fonds de dotation en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Création d'un fonds de dotation ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes physiques ou morales souhaitant créer et déclarer un fonds de dotation en France..
Quand utiliser Création d'un fonds de dotation ?
À fournir lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département où sera situé son siège.
Combien de temps faut-il pour Création d'un fonds de dotation ?
Temps estime : 20-40 min.
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