Cerfa 11542*05 PDF : déclaration de débit de boissons
Téléchargez le Cerfa 11542*05 pour déclarer un restaurant ou un débit de boissons alcooliques. Vérifiez le délai de 15 jours et le service destinataire.
A propos
À transmettre au moins 15 jours avant l'ouverture de l'établissement ou en cas de mutation/translation.
Consultez les modalités locales avant le dépôt. La déclaration ne remplace pas la formation ou le permis éventuellement requis pour votre activité.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Exploitants de restaurants ou débits de boissons souhaitant vendre des boissons alcooliques.
Pieces a fournir
- Déclaration Cerfa 11542*05 complétée.
- Justificatif d’identité de l’exploitant.
- Permis d’exploitation valide dans les situations où il est requis ; vérifiez la fiche officielle selon votre activité.
Etapes principales
Identifiez la déclaration : ouverture, mutation ou translation, et la licence correspondant à votre activité.
Complétez le Cerfa 11542*05 et réunissez les justificatifs indiqués par l’administration.
Déposez la déclaration au moins 15 jours avant l’ouverture : mairie dans le cas général, préfecture pour Paris et les départements d’Alsace-Moselle.
Conservez le récépissé Cerfa 11543 délivré après transmission : il constitue la preuve de la licence.
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quel délai respecter pour le Cerfa 11542*05 ?
La déclaration doit être transmise au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement. Vérifiez les modalités correspondant à une mutation ou une translation auprès de l’autorité compétente.
Faut-il déposer la déclaration en mairie ou en préfecture ?
Dans le cas général, la déclaration est adressée à la mairie du lieu d’exploitation. À Paris et dans les départements d’Alsace-Moselle, elle relève de la préfecture compétente.
Quel document conserver après la déclaration ?
Conservez le récépissé Cerfa 11543 remis après transmission de la déclaration. Il constitue la preuve de la licence.
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