Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
Service en ligne pour déclarer les accueils collectifs de mineurs.
A propos
Pour effectuer la déclaration obligatoire préalable avant l'ouverture d'un accueil collectif de mineurs.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (centres de loisirs, séjours de vacances, associations).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) ?
Ce formulaire s'adresse a : Organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (centres de loisirs, séjours de vacances, associations)..
Quand utiliser Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) ?
Pour effectuer la déclaration obligatoire préalable avant l'ouverture d'un accueil collectif de mineurs.
Combien de temps faut-il pour Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) ?
Temps estime : 20-40 min.
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