Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace Moselle
Déclarer ou modifier une association relevant du droit local en Alsace‑Moselle.
A propos
Lors de la création, d'une modification statutaire ou de la dissolution d'une association soumise au droit local en Alsace‑Moselle.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes physiques ou responsables d'association souhaitant créer, modifier ou dissoudre une association en Alsace‑Moselle (droit local).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace Moselle ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes physiques ou responsables d'association souhaitant créer, modifier ou dissoudre une association en Alsace‑Moselle (droit local)..
Quand utiliser Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace Moselle ?
Lors de la création, d'une modification statutaire ou de la dissolution d'une association soumise au droit local en Alsace‑Moselle.
Combien de temps faut-il pour Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace Moselle ?
Temps estime : 20-40 min.
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