Déclaration de financement étranger en ligne
Déclarer en ligne les financements étrangers reçus par une association.
A propos
Dès réception d'un financement étranger à déclarer ou lors d'une modification des financements.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations titulaires d'un numéro RNA (W...) recevant des financements étrangers, notamment cultuelles.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration de financement étranger en ligne ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations titulaires d'un numéro RNA (W...) recevant des financements étrangers, notamment cultuelles..
Quand utiliser Déclaration de financement étranger en ligne ?
Dès réception d'un financement étranger à déclarer ou lors d'une modification des financements.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de financement étranger en ligne ?
Temps estime : 15-30 min.
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