Dissolution d'un fonds de dotation
Formulaire à transmettre au greffe pour déclarer la dissolution d'un fonds de dotation.
A propos
Lors de la décision de dissolution du fonds de dotation, pour la déclaration au greffe des associations.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Responsables ou administrateurs d'un fonds de dotation souhaitant procéder à la dissolution.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Dissolution d'un fonds de dotation ?
Ce formulaire s'adresse a : Responsables ou administrateurs d'un fonds de dotation souhaitant procéder à la dissolution..
Quand utiliser Dissolution d'un fonds de dotation ?
Lors de la décision de dissolution du fonds de dotation, pour la déclaration au greffe des associations.
Combien de temps faut-il pour Dissolution d'un fonds de dotation ?
Temps estime : 30-60 min.
Formulaire à joindre pour déclarer la création d'un fonds de dotation.
Formulaire pour modifier ou dissoudre un fonds de pérennité d'une association.
Démarche en ligne pour déclarer la dissolution d'un fonds de dotation.
Déclarer les modifications d'une association au greffe (titre, objet, siège, dissolution).
Modèle pour présenter le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.
Formulaire à transmettre au greffe pour déclarer la modification d'un fonds de dotation.