Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)
Formulaire pour modifier ou dissoudre un fonds de pérennité d'une association.
A propos
Lorsque l'association décide de modifier les conditions d'un fonds de pérennité ou de procéder à sa dissolution.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Responsables d'associations titulaires d'un fonds de pérennité souhaitant le modifier ou le dissoudre.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) ?
Ce formulaire s'adresse a : Responsables d'associations titulaires d'un fonds de pérennité souhaitant le modifier ou le dissoudre..
Quand utiliser Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) ?
Lorsque l'association décide de modifier les conditions d'un fonds de pérennité ou de procéder à sa dissolution.
Combien de temps faut-il pour Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) ?
Temps estime : 30-60 min.
Déclarer les modifications d'une association au greffe (titre, objet, siège, dissolution).
Formulaire à transmettre au greffe pour déclarer la dissolution d'un fonds de dotation.
Démarche en ligne pour créer un fonds de dotation.
Démarche en ligne pour déclarer la dissolution d'un fonds de dotation.
Modèle de lettre pour informer son assureur d'une modification de risque.
Modèle pour présenter le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.