Création d'un fonds de dotation
Démarche en ligne pour créer un fonds de dotation.
A propos
Pour la création initiale d'un fonds de dotation ; démarche en ligne via FranceConnect ou Démarches‑simplifiées.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes physiques ou morales souhaitant constituer un fonds de dotation (fondateurs, associations, entreprises).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Création d'un fonds de dotation ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes physiques ou morales souhaitant constituer un fonds de dotation (fondateurs, associations, entreprises)..
Quand utiliser Création d'un fonds de dotation ?
Pour la création initiale d'un fonds de dotation ; démarche en ligne via FranceConnect ou Démarches‑simplifiées.
Combien de temps faut-il pour Création d'un fonds de dotation ?
Temps estime : 30-60 min.
Déclarer les modifications d'une association au greffe (titre, objet, siège, dissolution).
Formulaire à transmettre au greffe pour déclarer la modification d'un fonds de dotation.
Déclarer la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération.
Déclarer la liste des personnes chargées de l'administration d'une association.
Inscription, modification et consultation du Répertoire national des associations (RNA).
Formulaire pour modifier ou dissoudre un fonds de pérennité d'une association.