Modification d'un fonds de dotation (formulaire)
Formulaire à transmettre au greffe pour déclarer la modification d'un fonds de dotation.
A propos
À utiliser lors de toute modification statutaire ou administrative d'un fonds de dotation à déclarer au greffe du département du siège.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Présidents, représentants ou gestionnaires d'un fonds de dotation et greffes des associations du département du siège.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Modification d'un fonds de dotation (formulaire) ?
Ce formulaire s'adresse a : Présidents, représentants ou gestionnaires d'un fonds de dotation et greffes des associations du département du siège..
Quand utiliser Modification d'un fonds de dotation (formulaire) ?
À utiliser lors de toute modification statutaire ou administrative d'un fonds de dotation à déclarer au greffe du département du siège.
Combien de temps faut-il pour Modification d'un fonds de dotation (formulaire) ?
Temps estime : 10-30 min.
Déclarer les modifications d'une association au greffe (titre, objet, siège, dissolution).
Déclarer la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération.
Déclarer la liste des personnes chargées de l'administration d'une association.
Inscription, modification et consultation du Répertoire national des associations (RNA).
Démarche en ligne pour créer un fonds de dotation.
Déclarer en ligne toute modification de l'administration d'un fonds de dotation.