Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation
Déclarer en ligne toute modification de l'administration d'un fonds de dotation.
A propos
Lorsqu'il y a une modification des dirigeants ou de l'administration (nomination, démission, changement de siège, etc.).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Responsables, administrateurs et représentants d'un fonds de dotation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation ?
Ce formulaire s'adresse a : Responsables, administrateurs et représentants d'un fonds de dotation..
Quand utiliser Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation ?
Lorsqu'il y a une modification des dirigeants ou de l'administration (nomination, démission, changement de siège, etc.).
Combien de temps faut-il pour Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation ?
Temps estime : 15-30 min.
Déclaration en ligne d'un équipement sportif dans les 3 mois suivant sa mise en service.
Formulaire à transmettre au greffe pour déclarer la modification d'un fonds de dotation.
Récépissé remis après la déclaration d’un restaurant ou débit de boissons. Il justifie de la possession de la licence ; la déclaration se fait avec le Cerfa 11542.
Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises.
Déclarer une modification d'une entité de droit privé non soumise aux formalités d'entreprises.
Déposer en ligne les comptes annuels et le rapport d'activité d'un fonds de dotation.