Cerfa 11543*05 PDF — Récépissé de déclaration de débit de boissons
Récépissé remis après la déclaration d’un restaurant ou débit de boissons. Il justifie de la possession de la licence ; la déclaration se fait avec le Cerfa 11542.
A propos
Après transmission de la déclaration Cerfa 11542 à l’autorité compétente, pour conserver la preuve de la licence déclarée. Le récépissé ne remplace pas le permis d’exploitation.
Ne confondez pas le récépissé 11543 avec la déclaration 11542.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Exploitants ou futurs exploitants de restaurants ou débits de boissons devant justifier de leur licence.
Pieces a fournir
- Les pièces sont à joindre à la déclaration Cerfa 11542 ; le récépissé 11543 est remis en retour par le service compétent
Etapes principales
Effectuer la déclaration avec le Cerfa 11542 et ses justificatifs
Transmettre la déclaration à l’autorité compétente pour le lieu d’exploitation
Recevoir le récépissé Cerfa 11543 délivré après la déclaration
Conserver ce récépissé comme preuve de la licence
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 11543*05 PDF — Récépissé de déclaration de débit de boissons ?
La reference officielle est Cerfa 11543*05.
Qui est concerne par Cerfa 11543*05 PDF — Récépissé de déclaration de débit de boissons ?
Ce formulaire s'adresse a : Exploitants ou futurs exploitants de restaurants ou débits de boissons devant justifier de leur licence..
Quand utiliser Cerfa 11543*05 PDF — Récépissé de déclaration de débit de boissons ?
Après transmission de la déclaration Cerfa 11542 à l’autorité compétente, pour conserver la preuve de la licence déclarée. Le récépissé ne remplace pas le permis d’exploitation.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 11543*05 PDF — Récépissé de déclaration de débit de boissons ?
Pieces generalement demandees : Les pièces sont à joindre à la déclaration Cerfa 11542 ; le récépissé 11543 est remis en retour par le service compétent.
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