Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation
Déposer en ligne les comptes annuels et le rapport d'activité d'un fonds de dotation.
A propos
Chaque année, pour transmettre les comptes annuels et le rapport d'activité du fonds.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Administrateurs et responsables d'un fonds de dotation
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation ?
La reference officielle est R71419.
Qui est concerne par Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation ?
Ce formulaire s'adresse a : Administrateurs et responsables d'un fonds de dotation.
Quand utiliser Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation ?
Chaque année, pour transmettre les comptes annuels et le rapport d'activité du fonds.
Combien de temps faut-il pour Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation ?
Temps estime : 30-45 min.
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