Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée
Demander la délégation d'une discipline sportive par une fédération agréée.
A propos
Lorsque la fédération souhaite obtenir la délégation d'une discipline auprès du ministère chargé des sports.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Fédérations sportives agréées souhaitant obtenir la délégation d'une discipline sportive.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée ?
Ce formulaire s'adresse a : Fédérations sportives agréées souhaitant obtenir la délégation d'une discipline sportive..
Quand utiliser Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée ?
Lorsque la fédération souhaite obtenir la délégation d'une discipline auprès du ministère chargé des sports.
Combien de temps faut-il pour Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée ?
Temps estime : 30-60 min.
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