Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive
Demande par une fédération pour reconnaître le caractère « haut niveau » d'une discipline.
A propos
Lorsque la fédération délégataire demande la reconnaissance du caractère « haut niveau » pour une discipline.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Fédérations sportives délégataires souhaitant faire reconnaître une discipline comme « haut niveau ».
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive ?
Ce formulaire s'adresse a : Fédérations sportives délégataires souhaitant faire reconnaître une discipline comme « haut niveau ». .
Quand utiliser Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive ?
Lorsque la fédération délégataire demande la reconnaissance du caractère « haut niveau » pour une discipline.
Combien de temps faut-il pour Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive ?
Temps estime : 60-90 min.
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