Demande d'agrément d'une fédération sportive
Formulaire pour demander l'agrément d'une fédération sportive.
A propos
Lors de la première demande d'agrément ou lors du dépôt d'un dossier de renouvellement/actualisation auprès de l'administration.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Fédérations sportives ou structures souhaitant obtenir un agrément du ministère chargé des sports.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d'agrément d'une fédération sportive ?
Ce formulaire s'adresse a : Fédérations sportives ou structures souhaitant obtenir un agrément du ministère chargé des sports..
Quand utiliser Demande d'agrément d'une fédération sportive ?
Lors de la première demande d'agrément ou lors du dépôt d'un dossier de renouvellement/actualisation auprès de l'administration.
Combien de temps faut-il pour Demande d'agrément d'une fédération sportive ?
Temps estime : 30-60 min.
Demander la délégation d'une discipline sportive par une fédération agréée.
Déclaration en ligne d'un équipement sportif dans les 3 mois suivant sa mise en service.
Déclarer la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération.
Demande par une fédération pour reconnaître le caractère « haut niveau » d'une discipline.
Demander la validation d'une filière d'accès au haut niveau pour une fédération délégataire.
Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.