Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.
A propos
À utiliser pour déclarer une course chronométrée avant son déroulement auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organisateurs associatifs ou professionnels souhaitant organiser une course cycliste chronométrée sur la voie publique.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15827*01.
Qui est concerne par Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Organisateurs associatifs ou professionnels souhaitant organiser une course cycliste chronométrée sur la voie publique..
Quand utiliser Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01) ?
À utiliser pour déclarer une course chronométrée avant son déroulement auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture).
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01) ?
Temps estime : 15-30 min.
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