Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement sur la voie publique.
A propos
À remplir et transmettre avant la tenue de la manifestation pour déclarer une course non chronométrée et sans classement.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organisateurs (associations ou particuliers) d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15826*01.
Qui est concerne par Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Organisateurs (associations ou particuliers) d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique..
Quand utiliser Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01) ?
À remplir et transmettre avant la tenue de la manifestation pour déclarer une course non chronométrée et sans classement.
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01) ?
Temps estime : 15-30 min.
Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.
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