Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Formulaire pour déclarer la création d'une association en France.
A propos
Pour la déclaration initiale de création d'une association (première déclaration).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes souhaitant créer et déclarer une association en France (hors Alsace-Moselle).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Création d'une association (Formulaire 13973*04) ?
La reference officielle est Cerfa 13973*04.
Qui est concerne par Création d'une association (Formulaire 13973*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes souhaitant créer et déclarer une association en France (hors Alsace-Moselle)..
Quand utiliser Création d'une association (Formulaire 13973*04) ?
Pour la déclaration initiale de création d'une association (première déclaration).
Combien de temps faut-il pour Création d'une association (Formulaire 13973*04) ?
Temps estime : 15-30 min.
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