Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association
Modèle de convention pour les subventions annuelles supérieures à 23 000 €.
A propos
À utiliser pour formaliser une subvention annuelle > 23 000 € lorsque l'association a reçu plus de 500 000 € d'aides publiques sur les 2 exercices précédents et l'exercice en cours.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations exerçant une activité à caractère économique et percevant des subventions annuelles > 23 000 € et plus de 500 000 € d'aides publiques cumulées.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations exerçant une activité à caractère économique et percevant des subventions annuelles > 23 000 € et plus de 500 000 € d'aides publiques cumulées..
Quand utiliser Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association ?
À utiliser pour formaliser une subvention annuelle > 23 000 € lorsque l'association a reçu plus de 500 000 € d'aides publiques sur les 2 exercices précédents et l'exercice en cours.
Combien de temps faut-il pour Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association ?
Temps estime : 30-60 min.
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