Dossier de demande de subvention Politique de la ville (Formulaire 14470*02)
Formulaire pour demander une subvention au titre de la politique de la ville.
A propos
Pour toute demande de subvention dans le cadre de la politique de la ville.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute structure (association, collectivité territoriale, établissement public, GIP, société) demandant une subvention au titre de la politique de la ville.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Dossier de demande de subvention Politique de la ville (Formulaire 14470*02) ?
La reference officielle est Cerfa 14470*02.
Qui est concerne par Dossier de demande de subvention Politique de la ville (Formulaire 14470*02) ?
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Pour toute demande de subvention dans le cadre de la politique de la ville.
Combien de temps faut-il pour Dossier de demande de subvention Politique de la ville (Formulaire 14470*02) ?
Temps estime : 30-60 min.
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