Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Récépissé de dépôt pour une demande d'autorisation spéciale de travaux en abords.
A propos
Pour obtenir le récépissé lors du dépôt d'une demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, occupants ou maîtres d'ouvrage effectuant des travaux à proximité d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ?
La reference officielle est Cerfa 16291*01.
Qui est concerne par Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, occupants ou maîtres d'ouvrage effectuant des travaux à proximité d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable..
Quand utiliser Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ?
Pour obtenir le récépissé lors du dépôt d'une demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable.
Combien de temps faut-il pour Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ?
Temps estime : 30-60 min.
Demande d'autorisation pour travaux en abords de monuments historiques ou site patrimonial.
Demande d'autorisation spéciale pour travaux situés dans une AVAP.
Déclare l'achèvement et la conformité des travaux par rapport à l'autorisation.
Déclarer l'état initial et les modifications du patrimoine immobilier d'une association.
Modèle d'attestation écrite pour témoigner en justice.
Demande de subvention pour projets ou fonctionnement d'une association.