Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02)
Demande d'autorisation spéciale pour travaux situés dans une AVAP.
A propos
Pour demander une autorisation spéciale de travaux (2 ans, prorogeable 1 an) pour des opérations dans une AVAP non soumises au code de l'urbanisme.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou occupants souhaitant réaliser des travaux dans le périmètre d'une AVAP.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02) ?
La reference officielle est Cerfa 14433*02.
Qui est concerne par Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou occupants souhaitant réaliser des travaux dans le périmètre d'une AVAP..
Quand utiliser Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02) ?
Pour demander une autorisation spéciale de travaux (2 ans, prorogeable 1 an) pour des opérations dans une AVAP non soumises au code de l'urbanisme.
Combien de temps faut-il pour Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02) ?
Temps estime : 30-60 min.
Déclare l'achèvement et la conformité des travaux par rapport à l'autorisation.
Demande d'autorisation pour travaux en abords de monuments historiques ou site patrimonial.
Récépissé de dépôt pour une demande d'autorisation spéciale de travaux en abords.
Formulaire pour déclarer l'ouverture d'un chantier avant le début des travaux.
Formulaire pour déclarer des aménagements ou la division de terrains sans permis d'aménager.
Déclarer l'état initial et les modifications du patrimoine immobilier d'une association.