Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)
Demande d'autorisation pour travaux en abords de monuments historiques ou site patrimonial.
A propos
À utiliser pour solliciter une autorisation spéciale de travaux lorsque les travaux ne relèvent pas du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement, avant le début des travaux.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, occupants, maîtres d'ouvrage ou mandataires souhaitant réaliser des travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16291*01.
Qui est concerne par Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, occupants, maîtres d'ouvrage ou mandataires souhaitant réaliser des travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable..
Quand utiliser Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01) ?
À utiliser pour solliciter une autorisation spéciale de travaux lorsque les travaux ne relèvent pas du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement, avant le début des travaux.
Combien de temps faut-il pour Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01) ?
Temps estime : 30-60 min.
Récépissé de dépôt pour une demande d'autorisation spéciale de travaux en abords.
Demande d'autorisation spéciale pour travaux situés dans une AVAP.
Déclare l'achèvement et la conformité des travaux par rapport à l'autorisation.
Déclarer l'état initial et les modifications du patrimoine immobilier d'une association.
Modèle d'attestation écrite pour témoigner en justice.
Demande de subvention pour projets ou fonctionnement d'une association.