Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*02)
Attestation pour la cession (vente ou don) d'animaux non domestiques.
A propos
À remplir lors de toute cession (vente ou don) d'un animal d'espèce non domestique pour formaliser la transmission.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes qui cèdent (vendent ou donnent) des animaux sauvages ou d'espèces non domestiques.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*02) ?
La reference officielle est Cerfa 16198*02.
Qui est concerne par Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes qui cèdent (vendent ou donnent) des animaux sauvages ou d'espèces non domestiques..
Quand utiliser Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*02) ?
À remplir lors de toute cession (vente ou don) d'un animal d'espèce non domestique pour formaliser la transmission.
Combien de temps faut-il pour Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*02) ?
Temps estime : 10-20 min.
Déclarer la détention d'animaux non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2.
Déclarer une activité professionnelle liée aux animaux de compagnie.
Déclarer la détention d'animaux non domestiques listés à l'annexe 2.
Modèle d'attestation écrite pour témoigner en justice.
Demande de subvention pour projets ou fonctionnement d'une association.
Certificat médical exigé pour le permis bateau (valable 6 mois).