Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Déclarer la détention d'animaux non domestiques listés à l'annexe 2.
A propos
Pour déclarer la détention lors de l'acquisition, d'un changement d'effectifs ou pour respecter l'obligation légale.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes physiques ou structures détenant des animaux d'espèces non domestiques figurant à l'annexe 2.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes physiques ou structures détenant des animaux d'espèces non domestiques figurant à l'annexe 2..
Quand utiliser Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques ?
Pour déclarer la détention lors de l'acquisition, d'un changement d'effectifs ou pour respecter l'obligation légale.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques ?
Temps estime : 10-20 min.
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