Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*03)
Déclarer la détention d'animaux non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2.
A propos
Pour déclarer la détention (première déclaration ou modification d'effectifs) d'animaux non domestiques soumis à déclaration.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes détenant ou souhaitant détenir des animaux d'espèces non domestiques listées en colonne (b) de l'annexe 2.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*03) ?
La reference officielle est Cerfa 15967*03.
Qui est concerne par Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes détenant ou souhaitant détenir des animaux d'espèces non domestiques listées en colonne (b) de l'annexe 2..
Quand utiliser Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*03) ?
Pour déclarer la détention (première déclaration ou modification d'effectifs) d'animaux non domestiques soumis à déclaration.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*03) ?
Temps estime : 15-30 min.
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Déclarer la détention d'animaux non domestiques listés à l'annexe 2.
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