Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (Formulaire 15882*02)
Déclarer la détention d'un animal de compagnie d'une espèce exotique envahissante.
A propos
Lors de la détention d'un animal de compagnie classé comme espèce exotique envahissante, à transmettre à la DDPP/DDETSPP.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou détenteurs d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (Formulaire 15882*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15882*02.
Qui est concerne par Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (Formulaire 15882*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou détenteurs d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante..
Quand utiliser Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (Formulaire 15882*02) ?
Lors de la détention d'un animal de compagnie classé comme espèce exotique envahissante, à transmettre à la DDPP/DDETSPP.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (Formulaire 15882*02) ?
Temps estime : 15-30 min.
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