Cerfa 12539*16 PDF — bourse de collège 2026–2027
Formulaire et notice de bourse de collège : choisir la bonne voie de demande pour 2026–2027.
A propos
Campagne 2026–2027 : du 1er septembre au 15 octobre 2026 en établissement. Pour le CNED, Service-Public indique le 31 octobre 2026. Après la date applicable, contactez le service compétent.
Si vous avez accepté l’étude automatique du droit à bourse lors de l’inscription, ne déposez pas une nouvelle demande.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Responsable légal ou personne ayant la charge de l’élève. Dans le privé, la demande passe par l’établissement ; au CNED, utilisez le dossier papier.
Pieces a fournir
- Avis d’imposition 2026 sur les revenus 2025
- Pièces complémentaires selon la situation : concubinage, tutelle ou changement de résidence de l’élève, conformément à la notice
- RIB pour le CNED ; avis favorable à l’inscription réglementée pour les moins de 16 ans
Etapes principales
Lire la notice et vérifier si une demande est nécessaire
Renseigner les pages 3 à 5, dater et signer
Joindre les pièces correspondant à votre situation
Remettre le dossier à l’établissement ; au CNED, envoyer au service des bourses de Rouen pour l’enseignement général ou de Toulouse pour la SEGPA
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 12539*16 PDF — bourse de collège 2026–2027 ?
La reference officielle est Cerfa 12539*16.
Qui est concerne par Cerfa 12539*16 PDF — bourse de collège 2026–2027 ?
Ce formulaire s'adresse a : Responsable légal ou personne ayant la charge de l’élève. Dans le privé, la demande passe par l’établissement ; au CNED, utilisez le dossier papier..
Quand utiliser Cerfa 12539*16 PDF — bourse de collège 2026–2027 ?
Campagne 2026–2027 : du 1er septembre au 15 octobre 2026 en établissement. Pour le CNED, Service-Public indique le 31 octobre 2026. Après la date applicable, contactez le service compétent.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 12539*16 PDF — bourse de collège 2026–2027 ?
Pieces generalement demandees : Avis d’imposition 2026 sur les revenus 2025, Pièces complémentaires selon la situation : concubinage, tutelle ou changement de résidence de l’élève, conformément à la notice, RIB pour le CNED ; avis favorable à l’inscription réglementée pour les moins de 16 ans.
Autorise le chef d'établissement privé à percevoir la bourse de collège au nom des parents.
Formulaire et notice pour la demande de bourse nationale de lycée 2026–2027.
Accéder à la demande de bourse de collège en ligne pour les établissements publics.
Demande de bourse nationale pour les élèves du secondaire agricole.
Simulateur pour vérifier l'éligibilité à la bourse de lycée.
Simulateur pour savoir si votre enfant peut bénéficier d'une bourse de collège.