Formulaires administratifs

Téléchargez le Cerfa 13406*17 pour une maison individuelle ou ses annexes. Retrouvez les points à vérifier et les pièces du dossier PCMI.

Consulter les analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet par commune.

Demande d'exonération de la taxe d'habitation pour meublés et chambres d'hôtes en ZFRR/ZFRR+.

Déclaration pour obtenir des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Formulaire de déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour professeurs des universités.

Déclarer un accident hors mission et hors service à la CNMSS.

Permet au bailleur public de demander au locataire une participation pour travaux d'amélioration énergétique.

Accéder aux offres VIE/VIA, créer un compte et postuler en ligne.

Demande d'autorisation électronique de voyage pour les États-Unis (ESTA).

Demande de versement d'une avance de l'Anah pour commencer des travaux.

Demander le remboursement des titres CESU préfinancés.

Procuration pour désigner un mandataire percevant une subvention ANAH.

Saisir le médiateur de la SNCF en ligne si le service clientèle n'a pas résolu votre réclamation.

Demande de convention Anah sans travaux pour obtenir un abattement fiscal.

Déclaration pour un appartement et ses dépendances dans un immeuble collectif.

Lettre modèle pour demander le versement du salaire par virement bancaire.

Formulaire pour demander l'attribution du titre d'évadé.

Modèle de lettre pour saisir le médiateur des assurances en cas de litige.

Modèle de lettre pour demander la mise en place d’un virement permanent.

Déclaration à remplir pour signaler un don manuel ou une somme d'argent reçue.

Déposer une réclamation auprès du groupe La Poste et saisir le médiateur si nécessaire.

Formulaire pour demander la prime de déménagement versée par la CAF.

Formulaire pour demander le regroupement familial d'un conjoint et d'enfants mineurs.

Déclaration pour une maison individuelle ou construction isolée.