Demander le remboursement de CESU préfinancés
Demander le remboursement des titres CESU préfinancés.
A propos
Lorsque vous détenez des CESU préfinancés et souhaitez obtenir leur remboursement (dépôt en ligne, par courrier ou en banque).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés du particulier employeur et assistantes maternelles titulaires de CESU préfinancés.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Demander le remboursement de CESU préfinancés ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés du particulier employeur et assistantes maternelles titulaires de CESU préfinancés..
Quand utiliser Demander le remboursement de CESU préfinancés ?
Lorsque vous détenez des CESU préfinancés et souhaitez obtenir leur remboursement (dépôt en ligne, par courrier ou en banque).
Combien de temps faut-il pour Demander le remboursement de CESU préfinancés ?
Temps estime : 15-30 min.
Formulaire pour demander le remboursement des salaires maintenus pour fonctions prud’homales.
Formulaire pour établir et déclarer un contrat d'apprentissage.
Accéder à l'espace pour créer et gérer les attestations employeur via France Travail.
Simulateur du ministère pour estimer le coût salarial d'un alternant et les aides.
Portail pour déclarer et gérer un salarié à domicile via le Cesu en ligne.
Simulateur pour estimer la contribution financière OETH pour les employeurs.