Estimer le montant de la contribution OETH
Simulateur pour estimer la contribution financière OETH pour les employeurs.
A propos
Pour estimer la contribution OETH lorsque le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 % ou avant la déclaration annuelle.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs du secteur privé d'au moins 20 salariés dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 %.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Estimer le montant de la contribution OETH ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs du secteur privé d'au moins 20 salariés dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 %..
Quand utiliser Estimer le montant de la contribution OETH ?
Pour estimer la contribution OETH lorsque le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 % ou avant la déclaration annuelle.
Combien de temps faut-il pour Estimer le montant de la contribution OETH ?
Temps estime : 5-15 min.
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