Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)
Déclaration à remplir pour signaler un don manuel ou une somme d'argent reçue.
A propos
Lorsqu'on reçoit un don manuel ou une somme d'argent devant être déclaré (déclaration à effectuer au plus tard 1 mois après révélation à l'administration).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Bénéficiaires d'un don manuel ou d'une somme d'argent devant le déclarer auprès du service d'enregistrement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278) ?
La reference officielle est Cerfa 11278 (2735-SD).
Qui est concerne par Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278) ?
Ce formulaire s'adresse a : Bénéficiaires d'un don manuel ou d'une somme d'argent devant le déclarer auprès du service d'enregistrement..
Quand utiliser Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278) ?
Lorsqu'on reçoit un don manuel ou une somme d'argent devant être déclaré (déclaration à effectuer au plus tard 1 mois après révélation à l'administration).
Combien de temps faut-il pour Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278) ?
Temps estime : 15-30 min.
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