Déclaration modèle H2 Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Déclaration pour un appartement et ses dépendances dans un immeuble collectif.
A propos
Pour déclarer une construction nouvelle d’un appartement ; à déposer au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou personnes ayant réalisé une construction nouvelle d’un appartement dans un immeuble collectif.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration modèle H2 Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869) ?
La reference officielle est Cerfa 10869 (6652).
Qui est concerne par Déclaration modèle H2 Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou personnes ayant réalisé une construction nouvelle d’un appartement dans un immeuble collectif..
Quand utiliser Déclaration modèle H2 Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869) ?
Pour déclarer une construction nouvelle d’un appartement ; à déposer au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Combien de temps faut-il pour Déclaration modèle H2 Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869) ?
Temps estime : 20-30 min.
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