Déclaration des plus ou moins values (Formulaire 15484)
Formulaire pour le suivi et l'imputation des plus- et moins-values mobilières.
A propos
À utiliser pour imputer des plus- et moins-values et suivre les moins-values antérieures lorsque vous êtes dispensé de déposer la déclaration n°2074.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Contribuables effectuant des plus- ou moins-values mobilières et dispensés de la déclaration n°2074.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration des plus ou moins values (Formulaire 15484) ?
La reference officielle est Cerfa 15484 (2074-CMV).
Qui est concerne par Déclaration des plus ou moins values (Formulaire 15484) ?
Ce formulaire s'adresse a : Contribuables effectuant des plus- ou moins-values mobilières et dispensés de la déclaration n°2074..
Quand utiliser Déclaration des plus ou moins values (Formulaire 15484) ?
À utiliser pour imputer des plus- et moins-values et suivre les moins-values antérieures lorsque vous êtes dispensé de déposer la déclaration n°2074.
Combien de temps faut-il pour Déclaration des plus ou moins values (Formulaire 15484) ?
Temps estime : 15-30 min.
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