Cerfa 13406*17 PDF : permis de construire maison individuelle
Téléchargez le Cerfa 13406*17 pour une maison individuelle ou ses annexes. Retrouvez les points à vérifier et les pièces du dossier PCMI.
Notices et documents officiels
- Notice officielle 51434 — permis et déclarations d’urbanisme (PDF)
Consultez les explications et les pièces correspondant à votre projet.
A propos
Le PCMI concerne les projets de maison individuelle ou d’annexes soumis à permis, ainsi que les démolitions liées au projet. La formalité dépend des travaux et de leur localisation : faites confirmer le choix du formulaire par le service urbanisme.
Le PDF officiel actuel porte la référence 13406*17. Utilisez la version proposée par Service Public pour constituer un nouveau dossier.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes autorisées à demander un permis pour une maison individuelle ou ses annexes.
Pieces a fournir
- Cerfa 13406*17 complété avec les informations du demandeur, du terrain et du projet.
- Plans et documents indiqués dans le bordereau des pièces jointes : utilisez cette liste pour constituer votre dossier.
- Pièces supplémentaires correspondant à la nature et à la situation du projet, selon le bordereau et la notice officielle.
Etapes principales
Vérifiez auprès du service urbanisme les règles locales et la formalité applicable au projet.
Complétez le Cerfa actuel et rassemblez les pièces du bordereau ; la notice explique leur contenu.
Transmettez le dossier selon les modalités de la commune et conservez le récépissé.
Suivez les demandes de pièces ou notifications du service instructeur ; le dépôt du dossier ne vaut pas autorisation de commencer les travaux.
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 13406*17 PDF : permis de construire maison individuelle ?
La reference officielle est Cerfa 13406*17.
Qui est concerne par Cerfa 13406*17 PDF : permis de construire maison individuelle ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes autorisées à demander un permis pour une maison individuelle ou ses annexes..
Quand utiliser Cerfa 13406*17 PDF : permis de construire maison individuelle ?
Le PCMI concerne les projets de maison individuelle ou d’annexes soumis à permis, ainsi que les démolitions liées au projet. La formalité dépend des travaux et de leur localisation : faites confirmer le choix du formulaire par le service urbanisme.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 13406*17 PDF : permis de construire maison individuelle ?
Pieces generalement demandees : Cerfa 13406*17 complété avec les informations du demandeur, du terrain et du projet., Plans et documents indiqués dans le bordereau des pièces jointes : utilisez cette liste pour constituer votre dossier., Pièces supplémentaires correspondant à la nature et à la situation du projet, selon le bordereau et la notice officielle..
Formulaire pour obtenir l'autorisation de démolir une construction.
Demande de modification d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité ou de régularisation.
Déclare des constructions et travaux ne nécessitant pas de permis de construire.
Déclaration pour une maison individuelle ou construction isolée.
Demande pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain et la faisabilité d'un projet.
Permet au titulaire de transférer une autorisation d'urbanisme en cours de validité.