Cerfa 13405*15 PDF — Demande de permis de démolir
Formulaire pour obtenir l'autorisation de démolir une construction.
A propos
À utiliser pour demander l'autorisation de démolir une construction sans réaliser une nouvelle construction.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, maîtres d'ouvrage ou représentants légaux souhaitant démolir une construction.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 13405*15 PDF — Demande de permis de démolir ?
La reference officielle est Cerfa 13405*15.
Qui est concerne par Cerfa 13405*15 PDF — Demande de permis de démolir ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, maîtres d'ouvrage ou représentants légaux souhaitant démolir une construction..
Quand utiliser Cerfa 13405*15 PDF — Demande de permis de démolir ?
À utiliser pour demander l'autorisation de démolir une construction sans réaliser une nouvelle construction.
Combien de temps faut-il pour Cerfa 13405*15 PDF — Demande de permis de démolir ?
Temps estime : 30-60 min.
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