Cerfa 16297*05 PDF — Demande de permis d'aménager
Demande d'autorisation pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement...).
A propos
Avant de réaliser un aménagement (lotissement, surélévation, camping, aire de stationnement, terrain de sports...) pour obtenir l'autorisation d'urbanisme.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, aménageurs, collectivités ou promoteurs souhaitant réaliser un aménagement nécessitant une autorisation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 16297*05 PDF — Demande de permis d'aménager ?
La reference officielle est Cerfa 16297*05.
Qui est concerne par Cerfa 16297*05 PDF — Demande de permis d'aménager ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, aménageurs, collectivités ou promoteurs souhaitant réaliser un aménagement nécessitant une autorisation..
Quand utiliser Cerfa 16297*05 PDF — Demande de permis d'aménager ?
Avant de réaliser un aménagement (lotissement, surélévation, camping, aire de stationnement, terrain de sports...) pour obtenir l'autorisation d'urbanisme.
Combien de temps faut-il pour Cerfa 16297*05 PDF — Demande de permis d'aménager ?
Temps estime : 60-120 min.
Formulaire pour obtenir l'autorisation de démolir une construction.
Demande pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain et la faisabilité d'un projet.
Permet au titulaire de transférer une autorisation d'urbanisme en cours de validité.
Demande de modification d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité.
Demande de modification d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité ou de régularisation.
Déclare des constructions et travaux ne nécessitant pas de permis de construire.