Cerfa 16700*03 PDF — modification d’une autorisation d’urbanisme
Demande de modification d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité ou de régularisation.
A propos
Lorsque vous souhaitez modifier une autorisation d'urbanisme en cours de validité ou lors d'une régularisation.
Vérifiez l'obligation de transmission électronique pour les personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, occupants ou représentants (personnes physiques ou morales) titulaires d'une autorisation d'urbanisme souhaitant la modifier.
Pieces a fournir
- Formulaire Cerfa 16700*03 complété
- Justificatif d'identité ou statut de la personne morale
- Plans et références cadastrales
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
- Annexes spécifiques (formulaire annexe, dossier ERP si applicable)
Etapes principales
Télécharger ou remplir le formulaire Cerfa 16700*03
Joindre les plans, justificatifs et annexes demandés
Transmettre le dossier à la mairie ou par voie électronique si obligatoire
Conserver le récépissé et suivre l'instruction du dossier
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Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 16700*03 PDF — modification d’une autorisation d’urbanisme ?
La reference officielle est Cerfa 16700*03.
Qui est concerne par Cerfa 16700*03 PDF — modification d’une autorisation d’urbanisme ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, occupants ou représentants (personnes physiques ou morales) titulaires d'une autorisation d'urbanisme souhaitant la modifier..
Quand utiliser Cerfa 16700*03 PDF — modification d’une autorisation d’urbanisme ?
Lorsque vous souhaitez modifier une autorisation d'urbanisme en cours de validité ou lors d'une régularisation.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 16700*03 PDF — modification d’une autorisation d’urbanisme ?
Pieces generalement demandees : Formulaire Cerfa 16700*03 complété, Justificatif d'identité ou statut de la personne morale, Plans et références cadastrales, Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher.
Formulaire pour obtenir l'autorisation de démolir une construction.
Demande de modification d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité.
Téléchargez le Cerfa 13406*17 pour une maison individuelle ou ses annexes. Retrouvez les points à vérifier et les pièces du dossier PCMI.
Demande pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain et la faisabilité d'un projet.
Permet au titulaire de transférer une autorisation d'urbanisme en cours de validité.
Demande d'autorisation pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement...).