Cerfa 13410*13 PDF — Demande de certificat d'urbanisme
Demande pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain et la faisabilité d'un projet.
A propos
Avant l'achat d'un terrain ou avant toute opération de construction pour vérifier la faisabilité du projet.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, acheteurs ou porteurs de projet souhaitant connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 13410*13 PDF — Demande de certificat d'urbanisme ?
La reference officielle est Cerfa 13410*13.
Qui est concerne par Cerfa 13410*13 PDF — Demande de certificat d'urbanisme ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, acheteurs ou porteurs de projet souhaitant connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain..
Quand utiliser Cerfa 13410*13 PDF — Demande de certificat d'urbanisme ?
Avant l'achat d'un terrain ou avant toute opération de construction pour vérifier la faisabilité du projet.
Combien de temps faut-il pour Cerfa 13410*13 PDF — Demande de certificat d'urbanisme ?
Temps estime : 20-30 min.
Formulaire pour obtenir l'autorisation de démolir une construction.
Permet au titulaire de transférer une autorisation d'urbanisme en cours de validité.
Demande de modification d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité.
Demande d'autorisation pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement...).
Demande de modification d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité ou de régularisation.
Déclare des constructions et travaux ne nécessitant pas de permis de construire.