Déclaration modèle H1 Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Déclaration pour une maison individuelle ou construction isolée.
A propos
Pour déclarer une nouvelle construction ou une reconstruction de maison individuelle, à déposer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou constructeurs d'une maison individuelle ou d'une construction individuelle isolée.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration modèle H1 Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867) ?
La reference officielle est Cerfa 10867 (6650).
Qui est concerne par Déclaration modèle H1 Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou constructeurs d'une maison individuelle ou d'une construction individuelle isolée..
Quand utiliser Déclaration modèle H1 Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867) ?
Pour déclarer une nouvelle construction ou une reconstruction de maison individuelle, à déposer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Combien de temps faut-il pour Déclaration modèle H1 Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867) ?
Temps estime : 20-40 min.
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