Demande d'attribution du titre d'évadé (Formulaire 11051*02)
Formulaire pour demander l'attribution du titre d'évadé.
A propos
Pour demander l'attribution du titre d'évadé auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Anciens combattants ou ayants droit sollicitant la reconnaissance du statut d'évadé auprès de l'ONACVG.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'attribution du titre d'évadé (Formulaire 11051*02) ?
La reference officielle est Cerfa 11051*02.
Qui est concerne par Demande d'attribution du titre d'évadé (Formulaire 11051*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Anciens combattants ou ayants droit sollicitant la reconnaissance du statut d'évadé auprès de l'ONACVG..
Quand utiliser Demande d'attribution du titre d'évadé (Formulaire 11051*02) ?
Pour demander l'attribution du titre d'évadé auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Combien de temps faut-il pour Demande d'attribution du titre d'évadé (Formulaire 11051*02) ?
Temps estime : 20-40 min.
Formulaire pour demander l'allocation de reconnaissance du combattant.
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