Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 11360*14)
Déclarer un accident hors mission et hors service à la CNMSS.
A propos
À utiliser pour déclarer un accident survenu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Assurés relevant de la CNMSS : militaires en activité, retraités, titulaires d'une pension et leurs ayants droit.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 11360*14) ?
La reference officielle est Cerfa 11360*14.
Qui est concerne par Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 11360*14) ?
Ce formulaire s'adresse a : Assurés relevant de la CNMSS : militaires en activité, retraités, titulaires d'une pension et leurs ayants droit..
Quand utiliser Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 11360*14) ?
À utiliser pour déclarer un accident survenu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 11360*14) ?
Temps estime : 15-30 min.
Demande de prise en charge d'hospitalisation par la CNMSS au titre de l'article L.212-1.
Mettre à jour la situation de l'assuré auprès de la CNMSS.
Formulaire pour identifier un futur blessé potentiel en OPEX avant le départ.
Demande de cure thermale au titre de l’article L.212-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Déclarer une carte Vitale auprès de la CNMSS.
Demande de prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux pour les affiliés CNMSS.