Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) (Formulaire 14094*06)
Déclarer une carte Vitale auprès de la CNMSS.
A propos
Pour déclarer, signaler la perte, le vol, le changement ou la possession d'une carte Vitale relevant du régime CNMSS.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Assurés militaires et leurs ayants droit affiliés à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) (Formulaire 14094*06) ?
La reference officielle est Cerfa 14094*06.
Qui est concerne par Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) (Formulaire 14094*06) ?
Ce formulaire s'adresse a : Assurés militaires et leurs ayants droit affiliés à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)..
Quand utiliser Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) (Formulaire 14094*06) ?
Pour déclarer, signaler la perte, le vol, le changement ou la possession d'une carte Vitale relevant du régime CNMSS.
Combien de temps faut-il pour Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) (Formulaire 14094*06) ?
Temps estime : 10-20 min.
Demande de prise en charge d'hospitalisation par la CNMSS au titre de l'article L.212-1.
Demande de cure thermale au titre de l’article L.212-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Demande de prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux pour les affiliés CNMSS.
Déclarer un accident hors mission et hors service à la CNMSS.
Demande d'aide ménagère pour les assurés relevant de la CNMSS.
Mettre à jour la situation de l'assuré auprès de la CNMSS.