Cerfa 14415*07 PDF — cure thermale, article L.212 1
Demande de cure thermale au titre de l’article L.212-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
A propos
La notice prévoit une demande au moins quatre mois avant la date envisagée pour la cure.
Vérifiez avec le médecin ou la CNMSS que la station choisie est conventionnée pour les soins prescrits.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Pensionnés demandant une cure au titre de l’article L.212-1 du CPMIVG auprès de la CNMSS.
Pieces a fournir
- Volet 1 renseigné par le pensionné
- Volet 2 complété par le médecin prescripteur
Etapes principales
Lire la notice incluse et compléter le volet 1
Faire compléter le volet 2 par le médecin prescripteur
Adresser les deux volets au service du contrôle médical de la CNMSS, DSBP, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9
Prendre connaissance de la décision de prise en charge de la CNMSS
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Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 14415*07 PDF — cure thermale, article L.212 1 ?
La reference officielle est Cerfa 14415*07.
Qui est concerne par Cerfa 14415*07 PDF — cure thermale, article L.212 1 ?
Ce formulaire s'adresse a : Pensionnés demandant une cure au titre de l’article L.212-1 du CPMIVG auprès de la CNMSS..
Quand utiliser Cerfa 14415*07 PDF — cure thermale, article L.212 1 ?
La notice prévoit une demande au moins quatre mois avant la date envisagée pour la cure.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 14415*07 PDF — cure thermale, article L.212 1 ?
Pieces generalement demandees : Volet 1 renseigné par le pensionné, Volet 2 complété par le médecin prescripteur.
Demande de prise en charge d'hospitalisation par la CNMSS au titre de l'article L.212-1.
Déclarer une carte Vitale auprès de la CNMSS.
Formulaire pour demander une cure thermale au titre de l'APIAS.
Demande de prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux pour les affiliés CNMSS.
Déclarer un accident hors mission et hors service à la CNMSS.
Demande d'aide ménagère pour les assurés relevant de la CNMSS.