Cerfa 16136*03 PDF — demande de cure thermale APIAS
Formulaire pour demander une cure thermale au titre de l'APIAS.
A propos
La notice prévoit l’envoi de la demande au moins quatre mois avant la date envisagée pour la cure.
Vérifiez avec le médecin ou la CNMSS que la station choisie est conventionnée pour les soins prescrits.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes demandant une cure au titre d’une affection présumée imputable au service (APIAS), auprès de la CNMSS.
Pieces a fournir
- Volet 1 renseigné par le demandeur
- Volet 2 complété par le médecin prescripteur
Etapes principales
Lire la notice incluse et compléter le volet 1
Faire compléter le volet 2 par le médecin prescripteur
Adresser les deux volets au service du contrôle médical de la CNMSS, DSBP, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9
Prendre connaissance de la décision de prise en charge de la CNMSS
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Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 16136*03 PDF — demande de cure thermale APIAS ?
La reference officielle est Cerfa 16136*03.
Qui est concerne par Cerfa 16136*03 PDF — demande de cure thermale APIAS ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes demandant une cure au titre d’une affection présumée imputable au service (APIAS), auprès de la CNMSS..
Quand utiliser Cerfa 16136*03 PDF — demande de cure thermale APIAS ?
La notice prévoit l’envoi de la demande au moins quatre mois avant la date envisagée pour la cure.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 16136*03 PDF — demande de cure thermale APIAS ?
Pieces generalement demandees : Volet 1 renseigné par le demandeur, Volet 2 complété par le médecin prescripteur.
Demande de cure thermale au titre de l’article L.212-1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Demande de prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux pour les affiliés CNMSS.
Demande d'aide ménagère pour les assurés relevant de la CNMSS.
Demande de prise en charge d'hospitalisation par la CNMSS au titre de l'article L.212-1.
Questionnaire pour la prise en charge d'une cure thermale avec déclaration de ressources.
Autorise un tiers à encaisser une prestation due par la CNMSS.