Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14448*04)
Demande de prise en charge d'hospitalisation par la CNMSS au titre de l'article L.212-1.
A propos
Lorsque l'hospitalisation est en relation immédiate avec une affection pour laquelle le patient est pensionné au titre de l'article L.212-1 du CPMIVG.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Établissements hospitaliers et patients pensionnés au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14448*04) ?
La reference officielle est Cerfa 14448*04.
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Quand utiliser Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14448*04) ?
Lorsque l'hospitalisation est en relation immédiate avec une affection pour laquelle le patient est pensionné au titre de l'article L.212-1 du CPMIVG.
Combien de temps faut-il pour Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14448*04) ?
Temps estime : 20-40 min.
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