Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Fiche A (Formulaire 12623*02)
Formulaire pour demander l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.
A propos
Pour une première demande d'agrément national ou régional portant sur la qualité des soins et la prise en charge des malades (non valable pour un renouvellement).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations ou unions d'associations d'usagers du système de santé souhaitant obtenir un agrément national ou régional.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Fiche A (Formulaire 12623*02) ?
La reference officielle est Cerfa 12623*02.
Qui est concerne par Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Fiche A (Formulaire 12623*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations ou unions d'associations d'usagers du système de santé souhaitant obtenir un agrément national ou régional..
Quand utiliser Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Fiche A (Formulaire 12623*02) ?
Pour une première demande d'agrément national ou régional portant sur la qualité des soins et la prise en charge des malades (non valable pour un renouvellement).
Combien de temps faut-il pour Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Fiche A (Formulaire 12623*02) ?
Temps estime : 30-45 min.
Formulaire pour renouveler l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.
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