Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
Formulaire pour renouveler l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.
A propos
À utiliser pour demander le renouvellement d'un agrément national ou régional (ne permet pas une première demande).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Associations ou unions d'associations d'usagers du système de santé souhaitant renouveler leur agrément national ou régional.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Fiche A bis (Formulaire 14161*01) ?
La reference officielle est Cerfa 14161*01.
Qui est concerne par Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Fiche A bis (Formulaire 14161*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Associations ou unions d'associations d'usagers du système de santé souhaitant renouveler leur agrément national ou régional..
Quand utiliser Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Fiche A bis (Formulaire 14161*01) ?
À utiliser pour demander le renouvellement d'un agrément national ou régional (ne permet pas une première demande).
Combien de temps faut-il pour Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Fiche A bis (Formulaire 14161*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
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